Mentions légales · Fabrice Bonneville

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Dénomination: BONNEVILLE
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique, au capital de 150 000 euros
Siège social: 6 chemin de la Plaine, 34120 Lézignan-la-Cèbe, France
RCS: Béziers, sous le numéro 418 537 205
SIRET (siège): 418 537 205 00092
N° TVA intracommunautaire: FR 74 418 537 205
Gérant: Monsieur Fabrice Bonneville
Activité éditoriale du site: Conseil en systèmes d'information : gouvernance, cybersécurité, conformité NIS2 et gouvernance de l'intelligence artificielle, exercé sous le nom commercial « Fabrice Bonneville »
Contact: fabrice@bonneville.expert · 06 07 49 95 29

Précision de rattachement (pour lever toute ambiguïté) : cette activité de conseil est exercée sous la dénomination BONNEVILLE, distincte des autres activités professionnelles de Monsieur Fabrice Bonneville (notamment son rôle de business developer pour la société STR, infogérance et cybersécurité, et son activité d'accompagnement d'experts pour GroupeActive). Le site bonneville.expert ne présente que l'activité BONNEVILLE de conseil en AMO et intelligence artificielle.

2. Directeur de la publication

Monsieur Fabrice Bonneville, en sa qualité de gérant de BONNEVILLE, est le directeur de la publication du site.

3. Hébergement

Hébergeur: OVH SAS
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN: 424 761 419
Site: www.ovh.com

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) dédié, exploité au sein d'un datacenter OVHcloud situé à Strasbourg (France, Union européenne).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mises en page, graphismes, logo) est, sauf mention contraire, la propriété de BONNEVILLE ou de Monsieur Fabrice Bonneville et est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

BONNEVILLE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. BONNEVILLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BONNEVILLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers le site bonneville.expert est possible sous réserve d'en informer préalablement l'éditeur.

7. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ce site sont décrits dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes mentions légales.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : fabrice@bonneville.expert.