1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels BONNEVILLE SARL, dont le siège social est situé 6 chemin de la plaine 34120 Lézignan la Cèbe, fournit ses services de direction informatique externalisée, de gestion de projet informatique, de consultation en technologie de l’information, de management du risque et de conformité RGPD (ci-après dénommés « les Services ») à ses clients professionnels (ci-après dénommés « le Client »).
2. Acceptation des CGV
Toute commande de Services passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par BONNEVILLE SARL. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Description des Services
BONNEVILLE SARL propose les Services suivants :
- Direction informatique externalisée
- Gestion de projet informatique
- Consultation en technologie de l’information
- Management du risque (ISO 27005)
- Conformité RGPD
La description détaillée de chaque Service est disponible sur le site internet de BONNEVILLE SARL ou sur demande.
4. Commande et Devis
Le Client peut solliciter un devis pour les Services souhaités. Les devis sont gratuits et sans engagement. La commande est considérée comme acceptée dès réception de l’acceptation écrite du devis par le Client. Toute modification de la commande initiale devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des Services sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement des Services s’effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Obligations du Prestataire
BONNEVILLE SARL s’engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux standards de qualité en vigueur dans le secteur informatique. BONNEVILLE SARL s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des Services. Le Client doit également informer BONNEVILLE SARL de toute difficulté ou changement susceptible d’affecter la prestation des Services.
8. Responsabilité
La responsabilité de BONNEVILLE SARL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. En aucun cas, BONNEVILLE SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de profit ou interruption d’activité.
9. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, celui-ci sera redevable des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation et des éventuels frais engagés.
10. Propriété Intellectuelle
BONNEVILLE SARL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, outils, documents et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre des Services, sauf stipulation contraire.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des Services. Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de cinq ans après la fin du contrat.
12. Données Personnelles
BONNEVILLE SARL traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails de cette politique de traitement des données sont disponibles sur le site internet de [Nom de Votre Société].
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Béziers.
14. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.